- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Piscine en plein-air - 18/08/2003
-
Protection des enfants contre le tabagisme - 17/08/2003
-
Un couloir fumeur - 12/08/2003
-
Le tabac à Orly - 12/08/2003
-
Comment lutter activement contre le tabagisme - 11/08/2003
-
Tabagisme au travail - 11/08/2003
-
Pas de salle fumeur prévue chez nous - 11/08/2003
-
RATP SNCF, galeries marchandes - 11/08/2003
-
Nuisances entre voisins - 11/08/2003
-
Nuisances entre voisins - 11/08/2003
-
Que deviennent les témoignages ? - 10/08/2003
0 ...
4920
|
4935
|
4950
|
4965
|
4980
|
4995
|
5010
|
5025
|
5040
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Hôtels ???
au 1er janvier 2008 la loi s’appliquera dans les Cafés, Hôtels, Restaurants... Si pour les cafés et les restaurants les textes semblent clairs, qu’en est-il réellement dans les hôtels ? à priori il ne devrait pas y avoir d’interdiction à l’intérieur des chambres ? (hélas...)Réponse :
GA
Les chambres ne seront effectivement pas concernées par la nouvelle règlementation. Cependant, les salariés seront en droit de refuser de pénétrer dans les chambres enfumées.
Par ailleurs, l’hôtelier est tout à fait en droit d’interdire de fumer dans certaines ou toutes ses chambres. Il éprouvera néanmoins beaucoup de difficultés pour faire respecter cette interdiction à ceux qui voudraient l’ignorer... mais ces cas sont assez rares.