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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pollution tabagique entre pavillons voisins - 12/11/2019
Espace fumeur dans une cour couverte à l’extérieur de l’entreprise - 08/11/2019
Tabagisme entre voisins, comment trouver un professionnel qualifié pour identifier l’origine des problèmes d’isolation. - 05/11/2019
Espace fumeur extérieur qui génère du tabagisme passif à l’intérieur de l’entreprise - 03/11/2019
Comment obtenir la mise en conformité d’un bar à chicha ? - 31/10/2019
Victime du tabagisme de son voisin en immeuble - 31/10/2019
Fumer devant un établissement scolaire est-il interdit - 31/10/2019
Pollution tabagique entre maisons jumelées - 31/10/2019
Pollution tabagique entre colocataires - 21/10/2019
Tabagisme passif subi chez un huissier - 21/10/2019
Cour intérieure source de pollution tabagique en immeuble - 15/10/2019
Tabagisme passif à la piscine - 14/10/2019
Subir la fumée au travail ou perdre son emploi - 14/10/2019
Enfants en bas âge victimes du tabagisme des voisins - 10/10/2019
Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 09/10/2019

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au 1er janvier 2008 la loi s’appliquera dans les Cafés, Hôtels, Restaurants... Si pour les cafés et les restaurants les textes semblent clairs, qu’en est-il réellement dans les hôtels ? à priori il ne devrait pas y avoir d’interdiction à l’intérieur des chambres ? (hélas...)

Réponse :

Les chambres ne seront effectivement pas concernées par la nouvelle règlementation. Cependant, les salariés seront en droit de refuser de pénétrer dans les chambres enfumées.

Par ailleurs, l’hôtelier est tout à fait en droit d’interdire de fumer dans certaines ou toutes ses chambres. Il éprouvera néanmoins beaucoup de difficultés pour faire respecter cette interdiction à ceux qui voudraient l’ignorer... mais ces cas sont assez rares.

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