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Questions-réponses
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Fumer au bowling - 31/01/2007
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« pas à pas vers une entreprise sans tabac » - 31/01/2007
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Fumer pendant mon tavail - 31/01/2007
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les fumeurs à l’hôpital - 31/01/2007
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Fumer sur le balcon - 31/01/2007
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Non fumeuse et cardiaque - 31/01/2007
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Lieu public fumer - 31/01/2007
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Employeur fumeur - 31/01/2007
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Chauffeur - 31/01/2007
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Fumer dans sa voiture - 31/01/2007
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interdiction de fumer dans les camions - 31/01/2007
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Fumer dans la rue - 31/01/2007
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Hotel
L’interdiction de fumer sera t-elle applicable pour les hôtels de chaînes ou hôtels particuliers ?Réponse :
MAC
Tous les établissements hôteliers sont soumis à l’interdiction de fumer. En effet, l’art. R. 3511-1 du Code de la santé publique précise qu’il est interdit de fumer dans tous les lieux à usage collectif, fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail .
L’hôtelier peut, contractuellement, interdire de fumer dans les chambres de son hôtel, cela n’est pas contraire à la loi. Il aura par contre du mal à sanctionner les éventuelles infractions à son règlement, sauf si cette interdiction est prononcée pour des raisons de sécurité.