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Questions-réponses
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Mairie de Paris, non respect de la loi - 16/08/2007
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Aide - 15/08/2007
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Cancer oesophage - 14/08/2007
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La fumée au restaurant - 12/08/2007
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Véhicule - 11/08/2007
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Transport de cigarettes - 10/08/2007
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etat des lieux - 10/08/2007
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Non-fumeur en nouvelle-calédonie - 08/08/2007
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Délai pour un recours - 08/08/2007
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Hotel
L’interdiction de fumer sera t-elle applicable pour les hôtels de chaînes ou hôtels particuliers ?Réponse :
MAC
Tous les établissements hôteliers sont soumis à l’interdiction de fumer. En effet, l’art. R. 3511-1 du Code de la santé publique précise qu’il est interdit de fumer dans tous les lieux à usage collectif, fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail .
L’hôtelier peut, contractuellement, interdire de fumer dans les chambres de son hôtel, cela n’est pas contraire à la loi. Il aura par contre du mal à sanctionner les éventuelles infractions à son règlement, sauf si cette interdiction est prononcée pour des raisons de sécurité.