- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
-
Mes droits sur un refus - 20/07/2007
-
Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
-
Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
-
Champix - 16/07/2007
-
Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
-
abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
-
Pause cigarette - 12/07/2007
-
Règlementation bafouee - 12/07/2007
-
Café narguillé - 10/07/2007
-
Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
-
Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
-
Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
0 ...
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Hôtel non fumeurs
Le ministre de la Santé M. Xavier Bertrand a déclaré qu’en raison du caractère privé de la chambre d’hôtel, l’interdiction de fumer ne s’appliquerait pas ; Que néni, le responsable des lieux peut tout à fait en décider autrement par le biai du règlement de l’hôtel (affiché à l’extérieur, à la réception et dans les chambres) et déclarer ainsi son établissement 100% sans tabac. Merci de faire passer l’info sur votre site, car beaucoup de gens (fumeurs surtout) ne comprennent encore qu’il nous polluent l’air ... et que dans une chambre (close de surcroît bien souvent) la santé des personnels d’entretien peut être mise en jeux. MerciRéponse :
Il est tout à fait justifié de compléter une information incomplète : l’hôtelier peut effectivement interdire contractuellement de fumer dans ses chambres
GA