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Questions-réponses
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La loi n’est pas appliquée - 12/02/2007
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Champix - 12/02/2007
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Aires d’autoroutes - 12/02/2007
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Fumée non voulue - 12/02/2007
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A-t-on le droit de fumer à l’entrée d’une école ? - 11/02/2007
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Cages d’escalier - 11/02/2007
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Tabac sur mon lieux de travail - 11/02/2007
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Question de fumeur - 11/02/2007
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Droit de fumer - 11/02/2007
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Tabagisme en tabac presse - 11/02/2007
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La cigarette dans le camion - 11/02/2007
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Pourquoi une amende au patron - 11/02/2007
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Hôtel non fumeur
Nous gérons un hôtel entièrement non fumeur.
Il arrive qu’un client fumeur ne respecte pas cette consigne.
Que pouvons-nous faire concrètement ?
Dans les espaces collectifs de votre hôtel, l’affichage apparent de l’interdiction doit vous permettre de ramener à la raison les éventuels contrevenants, à condition que l’ensemble de votre personnel ait été formé à cette démarche. Pour le cas exceptionnel où le fumeur refuserait de répondre à vos sollicitations, vous êtes en droit de faire intervenir un officier de police judiciaire. Il sera cependant difficile de faire constater un « flagrant délit » si le commissariat ou la gendarmerie n’est pas à coté de votre hôtel.
La chambre d’hôtel n’est pas un espace collectif. Elle n’est donc pas protégée par la loi EVIN, à moins que vous n’ayez préalablement signé avec votre client un contrat au terme duquel il s’engage à ne pas fumer dans sa chambre.
Dans l’idéal, puisque le tabac est une drogue licite et que 30% des Français fument, il serait logique de trouver 30% des chambres d’hôtel réservées aux fumeurs, ce qui rendrait beaucoup plus facile le respect de l’interdiction de fumer dans les autres chambres.