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Questions-réponses
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Résultat des mises en demeure - 26/10/2007
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Comment faire comprendre que leur fumée me gêne ? - 25/10/2007
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Espace non couverts dans enseignement supérieur - 25/10/2007
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Le fumage dans un lieu travail - 25/10/2007
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Prime tabac - 25/10/2007
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Pas de pause - 25/10/2007
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Temps de pause - 25/10/2007
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Le tabac à l’hopital psy. - 25/10/2007
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Utilisation de contenu - 23/10/2007
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Sécurité incendie - 23/10/2007
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Les restaurants non-fumeurs - 23/10/2007
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Odeur de cigarette persistante - 23/10/2007
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DNF contre tabac.gouv.fr - 23/10/2007
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Fonction publique territoriale - 22/10/2007
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Hôtel non fumeur
Nous gérons un hôtel entièrement non fumeur.
Il arrive qu’un client fumeur ne respecte pas cette consigne.
Que pouvons-nous faire concrètement ?
Dans les espaces collectifs de votre hôtel, l’affichage apparent de l’interdiction doit vous permettre de ramener à la raison les éventuels contrevenants, à condition que l’ensemble de votre personnel ait été formé à cette démarche. Pour le cas exceptionnel où le fumeur refuserait de répondre à vos sollicitations, vous êtes en droit de faire intervenir un officier de police judiciaire. Il sera cependant difficile de faire constater un « flagrant délit » si le commissariat ou la gendarmerie n’est pas à coté de votre hôtel.
La chambre d’hôtel n’est pas un espace collectif. Elle n’est donc pas protégée par la loi EVIN, à moins que vous n’ayez préalablement signé avec votre client un contrat au terme duquel il s’engage à ne pas fumer dans sa chambre.
Dans l’idéal, puisque le tabac est une drogue licite et que 30% des Français fument, il serait logique de trouver 30% des chambres d’hôtel réservées aux fumeurs, ce qui rendrait beaucoup plus facile le respect de l’interdiction de fumer dans les autres chambres.