- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
SNCF - 06/12/2003
-
Tabagisme passif en entreprise - 06/12/2003
-
Demande de renseignements - 05/12/2003
-
Fumoir en entreprise obligatoire ou non ? - 03/12/2003
-
Accréditation Anaes - 03/12/2003
-
Tabagisme au travail - 01/12/2003
-
Salle de spectacle totalement enfumée - 01/12/2003
-
Dons anti tabac - 30/11/2003
-
MISE EN DEMEURE DOC - 29/11/2003
-
Restaurants, faux prétextes - 28/11/2003
-
Fumée dans l’ascenseur - 28/11/2003
-
Dépôt de plainte - 26/11/2003
-
Je me sens démunie et presque désespérée - 26/11/2003
0 ...
4770
|
4785
|
4800
|
4815
|
4830
|
4845
|
4860
|
4875
|
4890
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Hôpital en infraction
A l’hôpital de Dieuze 57260 il y a la salle ou l on trouve le distributeur de cafés. Dans cette piece les fumeurs se retrouvent et fument en toutes liberté avec les portes ouvertes donnant vers l’intérieur des autres couloirs. Dans cette piece on trouve un enorme cendrier sur pied. Quel scandale !
Que faire pour stopper cela ?
En vous appuyant sur les textes qui régissent l’interdiction de fumer et plus particulièrement sur les circulaires du ministre de la santé, vous devriez pouvoir obtenir rapidement du directeur de l’hôpital qu’il mette son établissement en conformité avec les textes.
Si cette démarche n’aboutit pas, vous devrez signaler à la DDASS cette attitude anormale du directeur ou déposer une plainte entre les mains du procureur de la République.