Hôpital en infraction

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
Les ennuis commencent - 01/02/2007
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

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A l’hôpital de Dieuze 57260 il y a la salle ou l on trouve le distributeur de cafés. Dans cette piece les fumeurs se retrouvent et fument en toutes liberté avec les portes ouvertes donnant vers l’intérieur des autres couloirs. Dans cette piece on trouve un enorme cendrier sur pied. Quel scandale !

Que faire pour stopper cela ?

Réponse :

En vous appuyant sur les textes qui régissent l’interdiction de fumer et plus particulièrement sur les circulaires du ministre de la santé, vous devriez pouvoir obtenir rapidement du directeur de l’hôpital qu’il mette son établissement en conformité avec les textes.

Si cette démarche n’aboutit pas, vous devrez signaler à la DDASS cette attitude anormale du directeur ou déposer une plainte entre les mains du procureur de la République.

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