Hôpital en infraction

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Est ce légal d’empécher les employés de sortir ? - 18/03/2008
Le maire fume dans la salle des fêtes - 17/03/2008
Voisin qui fume sur son balcon - 17/03/2008
Avons-nous le droit de fumer dans une amicale, loi 1901 ? - 17/03/2008
Mon employeur fume sur le lieu de travail dans son bureau - 15/03/2008
Nuisances sonores subies par les riverains - 14/03/2008
Publicité incitant à contrevenir à la loi - 13/03/2008
Ne trouvant pas la partie pour poser un témoignage, ... - 13/03/2008
Il est trop facile, pour certains, de mettre sur le dos de la loi anti-tabac la baisse de fréquentation de restaurants - 12/03/2008
Les cafetiers attendent les non-fumeurs - 12/03/2008
Pépinière d’entreprises et tabagisme passif - 06/03/2008
Casino : cabine fumeurs avec une porte alvéolée de trous. - 06/03/2008
Est-ce que l’interdiction de fumer concerne les personnes écrouées ? - 06/03/2008
Fumer dehors, mais à proximité de fenêtres et portes. - 05/03/2008
Quand mon voisin du dessus fume à sa fenêtre.. - 05/03/2008

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A l’hôpital de Dieuze 57260 il y a la salle ou l on trouve le distributeur de cafés. Dans cette piece les fumeurs se retrouvent et fument en toutes liberté avec les portes ouvertes donnant vers l’intérieur des autres couloirs. Dans cette piece on trouve un enorme cendrier sur pied. Quel scandale !

Que faire pour stopper cela ?

Réponse :

En vous appuyant sur les textes qui régissent l’interdiction de fumer et plus particulièrement sur les circulaires du ministre de la santé, vous devriez pouvoir obtenir rapidement du directeur de l’hôpital qu’il mette son établissement en conformité avec les textes.

Si cette démarche n’aboutit pas, vous devrez signaler à la DDASS cette attitude anormale du directeur ou déposer une plainte entre les mains du procureur de la République.

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