Hôpital en infraction

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Obligations de la copropriété en tant qu’employeur à l’égard du Code de la santé publique ? - 12/05/2014
Mineurs, club sportif et tabac - 12/05/2014
Est ce légal qu’il y ait une salle fumeur dans un hypermarché ? - 12/05/2014
Forte gêne à cause de fumeurs de cigarettes électroniques dans mon bureau, puis-je utiliser mon droit de retrait ? - 09/05/2014
Serveuse de restaurant incommodée par tabagisme passif en terrasse ouverte - 06/05/2014
Les salariés fument dans la cour de l’immeuble - 06/05/2014
Tabac : Le rôle de l’éducateurs dans un établissement pour mineurs. - 29/04/2014
Refectoire enfumé, je me suis résolu à manger dans mon engin - 29/04/2014
Que peut-on faire face à l’organisation de tels évènements qui risquent fort de se généraliser ? - 29/04/2014
Est-il possible de fumer dans un souterrain qui dispose d’une entrée avec une grande ouverture ? - 23/04/2014
Que faire face à la publicité sur la cigarette électronique sur BFM.TV ? - 23/04/2014
Est-ce que la cigarette électronique va être interdite dans les lieux publics ? - 22/04/2014
Voisin enfumant notre appartement, que pouvons - nous faire ? - 21/04/2014
Vente illégale de cigarettes aux mineurs, le commissariat me dit ne rien pouvoir faire et de m’adresser au tribunal de commerce. - 21/04/2014
Peut-on un jour espérer l’interdiction de fumer sur les balcons ? - 21/04/2014

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A l’hôpital de Dieuze 57260 il y a la salle ou l on trouve le distributeur de cafés. Dans cette piece les fumeurs se retrouvent et fument en toutes liberté avec les portes ouvertes donnant vers l’intérieur des autres couloirs. Dans cette piece on trouve un enorme cendrier sur pied. Quel scandale !

Que faire pour stopper cela ?

Réponse :

En vous appuyant sur les textes qui régissent l’interdiction de fumer et plus particulièrement sur les circulaires du ministre de la santé, vous devriez pouvoir obtenir rapidement du directeur de l’hôpital qu’il mette son établissement en conformité avec les textes.

Si cette démarche n’aboutit pas, vous devrez signaler à la DDASS cette attitude anormale du directeur ou déposer une plainte entre les mains du procureur de la République.

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