- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Peut-on fumer dans un salon de coiffure ? - 07/01/2007
-
Fumer dans les parties communes d’un immeuble - 07/01/2007
-
Banalisation de la cigarette chez les enfants. - 07/01/2007
-
Tabac - Habitation privée - 06/01/2007
-
Salle de pause - 05/01/2007
-
Enceinte avec fumeurs dans le bureau. - 05/01/2007
-
Verbalisation des fumeurs - 05/01/2007
-
Buraliste / loto... - 05/01/2007
-
Excréments de chameaux dans le hascuich ? - 04/01/2007
-
Enceinte et non fumeuse - 04/01/2007
-
Université : fumée dans sas - 04/01/2007
-
Champix - 04/01/2007
-
RTC = réduction temps cigarette - 04/01/2007
0 ...
4350
|
4365
|
4380
|
4395
|
4410
|
4425
|
4440
|
4455
|
4470
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Hélas qui sanctionnera ?
Que pensez-vous des restaurants qui n’aménagent pas de zone « non fumeur » qui ne balisent même pas symboliquement un emplacement réservé et pire, placent sur leur porte d’entrée un autocollant « fumeurs » indiquant clairement que le client gêné n’a pas sa place dans l’établissement ?
N’est-ce pas un double délit ? Refus de vente et non conformité.
Réponse :
Si vous suivez les conseils pratiques que DNF vous propose, vous pouvez rapidement contribuer à mettre fin à cette provocation très symbolique, mais plus courante que vous ne l’imaginez.
N’hésitez pas à reprendre contact.
GA