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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Directrice d’école, je suis confrontée à un personnel fumeur, qu’elle est la réglementation concernant les abords de l’école - 22/11/2016
Voisins gros fumeurs, je pense quitter mon appartement, puis-je demander à mon propriétaire de ne pas lui payer le mois de préavis ? - 22/11/2016
Détachée chez un client par mon entreprise et travaillant à la réception, je subis le tabagisme des salariés fumeurs se positionnant juste devant l’entrée - 22/11/2016
Positionnement des soignants face au tabac dans leur activité professionnelle ? - 22/11/2016
De nombreuses personnes fument dans une terrasse fermée et couverte d’un restaurant bar de Chelles , puis- je porter plainte ? - 15/11/2016
Merci des renseignements que vous pourrez nous donner à propos de la législation des cendriers sur les terrasses. - 15/11/2016
Est-il normal que la petite enfance soit exposée aux images violentes de la société actuelle ? - 15/11/2016
Omniprésence de l’industrie du tabac dans les productions cinématographiques ou télévisuelles - 04/11/2016
Est -il possible de créer une association de témoins pour trouble de voisinage ? - 04/11/2016
Mises à jour des dispositions de l’interdiction de fumer dans les cages d’escaliers sur votre site. - 04/11/2016
Les causes du tabagisme ? - 03/11/2016
Enseignants et personnels fument dans le garage, que peut-on faire pour qu’ils soient sanctionnés ? - 03/11/2016
Chauffeur routier non fumeur, mes collègues fument dans les cabines des camions, quels sont mes droits ? - 03/11/2016
Interdiction de fumer sur les quais des RER et autres Transiliens, des actions ont-elles été menées par les transporteurs ? - 03/11/2016
Mon employeur ne me permet pas de fumer à l’extérieur en dehors de ma pause légale de midi, comment comprendre cette décision ? - 03/11/2016

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Hall d’immeuble

J’habite un petit immeuble à Lille, l’odeur de fumée dans les escaliers et le hall d’entrée est vraiment infecte, comment faire pour interdire l’usage du tabac dans ces parties communes ?

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés.

Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.

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