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Questions-réponses
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Hall d’entrée d’un immeuble : doit-on afficher l’interdiction de fumer ? 
Bonjour.
Je suis locataire depuis 6 ans dans une maison à 3 niveaux, j’habite au dernier... Depuis le début de l’année, mon voisin du dessous, à la retraite depuis janvier, fume dans sa salle de bain et dans le hall commun à nos 2 appartements, et toute la fumée, ou du moins les odeurs de fumée, montent chez moi. Il y a des jours où non seulement la salle de bain est tellement polluée que j’évite d’y entrer autant que faire se peut, et quand il fume dans les communs, l’odeur monte par les escaliers.
N’ayant jamais été fumeuse, c’est vraiment horrible. J’en ai averti la propriétaire, lui demandant le droit d’afficher les panneaux réglementaires, mais elle m’a répondu qu’elle allait lui en parler. Chose qu’elle a faite, il a simplement répondu qu’il ne fume pas dans les parties communes et que l’odeur venait de la cave, sauf qu’il n’y a pas de cave... Bref...
Tout à l’heure en descendant, je l’ai surpris en flagrant délit de fumer dans le hall commun... Puis je afficher le panneau d’interdiction de fumer, sans repasser par l’accord de la propriétaire ?
Merci d’avoir pris le temps de lire ma doléance, et par avance pour votre réponse...
Belle journée
Article R3512-7 du code de la santé publique Dans les lieux mentionnés à l’article R.3512-2, une signalisation apparente rappelle le principe de l’interdiction de fumer. Un modèle de signalisation accompagné d’un message sanitaire de prévention est déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé. Le même arrêté fixe le modèle de l’avertissement sanitaire à apposer à l’entrée des espaces mentionnés à l’article R.3512-3.
Article R3515-3 Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait, pour le responsable des lieux où s’applique l’interdiction prévue à l’article R.3512-2, de :
- Ne pas mettre en place la signalisation prévue à l’article R.3512-7 ;
- Mettre à la disposition de fumeurs un emplacement non conforme aux dispositions des articles R.3512-3 et R.3512-4 ;
- Favoriser, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de l’interdiction mentionnée au premier alinéa du présent article.
Votre description nous laisse penser que votre propriétaire est également le propriétaire de l’immeuble. Il a donc l’obligation de mettre en place la signalisation.
