Hall d'accès à la loge de gardien - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
Tolérance : droit de réponse - 05/12/2002
Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
Grandes écoles et tabagisme - 03/12/2002
Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
Non-fumeur, je souffre, comme beaucoup, du non-respect de la loi Evin dans les restaurants - 03/12/2002
Université, j’ai fini à l’hôpital car je crachais du sang, principalement à cause du tabac - 02/12/2002
On fume partout dans l’entreprise, que puis-je faire ? - 28/11/2002
La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
Ashmatique, et souffrant de nombreuses allergies, elle ne parvient cependant pas à faire respecter la loi Evin à son poste - 28/11/2002
Merci de votre contact, en espérant que cette fois -ci une action concrète puisse être menée - 28/11/2002
Coeur et tabac - 27/11/2002

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Hall d’accès à la loge de gardien

Bonjour, Je suis président de Conseil Syndical et ma gardienne ainsi que d’autres copropriétaires fument régulièrement sous un porche de 12 m2 couvert (3m sous plafond) et clos sur 3 côtés. Je précise que pour se rendre à la loge, nous devons tous passer sous ce porche. Ce lieu est il considéré comme lieu fermé, soumis à l’interdiction de fumer ? Certains copropriétaires me reprochent mon inaction, la loi est elle de leur côté ? Merci...

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans les lieux qui ne sont pas fermés comme cela semble être le cas de ce porche. Cela n’ouvre cependant pas un droit à y fumer car le responsable des lieux, le conseil syndical en l’occurrence, peut étendre l’interdiction à tout lieu qui dépend de son autorité.

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