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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Administration : la loi EVIN s’y applique-t-elle ? - 03/06/2002
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Du tabac dans les stations service d’autoroute - 03/06/2002
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SNCF : le contrôleur enfume les passagers !!! - 03/06/2002
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La loi EVIN est-elle applicable dans une Mairie ? - 29/05/2002
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Cigarette sur lieu de travail - 18/05/2002
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Faut-il que j’envisage de déménager ? - 17/05/2002
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Hôpital et tabagisme : comment réagir ? - 11/05/2002
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Université : comment doit s’appliquer la loi ? - 06/05/2002
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Galerie marchande - 29/04/2002
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Habiter près d’un café chicha
J’envisage d’acheter un maison de ville, un salon de thé chicha est en cours d’ouverture au rdc, quels sont les inconvenients, merci pour tous vos témoignages.Réponse :
GA
- La logique et la loi voudraient que vous ne puissiez pas être importuné par les nuisances tabagiques nécessairement dégagées par ce type d’établissement, mais il semblerait que l’administration des douanes comme celle de la police de la justice ou de votre commune fassent preuve à leur égard de négligence, voire de tolérance illégale et condamnable.
- Si vous êtes adhérent de l’association et si votre projet doit se réaliser, rapprochez-vous de notre permanence (contact@dnf.asso.fr) afin d’être guidé dans vos démarches auprès de ces administrations. Rappelez à cette occasion le titre et la date de la présente question.