- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Casino et tabac - 06/03/2004
-
Nuisance tabac, cour d’immeuble - 03/03/2004
-
Interrogation tabagisme passif/nourrice - 03/03/2004
-
Salle fumeur - 02/03/2004
-
Voisinage nauséabond (habitation) - 01/03/2004
-
Le tabac au travail - 01/03/2004
-
Wagons partagés entre fumeurs et non fumeurs - 01/03/2004
-
Tabagisme passif au commissariat !! - 29/02/2004
-
La machine infernale de l’administration - 28/02/2004
-
Campagne pour restaurants non-fumeurs - 26/02/2004
-
Non-sens ? - 24/02/2004
-
Au Restaurant ? - 24/02/2004
-
De l’aide ... !!! - 23/02/2004
-
Interprétation de la loi anti-tabac en entreprise - 21/02/2004
0 ...
4650
|
4665
|
4680
|
4695
|
4710
|
4725
|
4740
|
4755
|
4770
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Habiter près d’un café chicha 
J’envisage d’acheter un maison de ville, un salon de thé chicha est en cours d’ouverture au rdc, quels sont les inconvenients, merci pour tous vos témoignages.
Réponse :
GA
- La logique et la loi voudraient que vous ne puissiez pas être importuné par les nuisances tabagiques nécessairement dégagées par ce type d’établissement, mais il semblerait que l’administration des douanes comme celle de la police de la justice ou de votre commune fassent preuve à leur égard de négligence, voire de tolérance illégale et condamnable.
- Si vous êtes adhérent de l’association et si votre projet doit se réaliser, rapprochez-vous de notre permanence (contact@dnf.asso.fr) afin d’être guidé dans vos démarches auprès de ces administrations. Rappelez à cette occasion le titre et la date de la présente question.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
