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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Habiter près d’un café chicha
J’envisage d’acheter un maison de ville, un salon de thé chicha est en cours d’ouverture au rdc, quels sont les inconvenients, merci pour tous vos témoignages.Réponse :
GA
- La logique et la loi voudraient que vous ne puissiez pas être importuné par les nuisances tabagiques nécessairement dégagées par ce type d’établissement, mais il semblerait que l’administration des douanes comme celle de la police de la justice ou de votre commune fassent preuve à leur égard de négligence, voire de tolérance illégale et condamnable.
- Si vous êtes adhérent de l’association et si votre projet doit se réaliser, rapprochez-vous de notre permanence (contact@dnf.asso.fr) afin d’être guidé dans vos démarches auprès de ces administrations. Rappelez à cette occasion le titre et la date de la présente question.