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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
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Mes droits sur un refus - 20/07/2007
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Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
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Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
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Champix - 16/07/2007
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Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
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abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
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Pause cigarette - 12/07/2007
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Règlementation bafouee - 12/07/2007
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Café narguillé - 10/07/2007
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Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
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Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
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Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
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Habiter près d’un café chicha
J’envisage d’acheter un maison de ville, un salon de thé chicha est en cours d’ouverture au rdc, quels sont les inconvenients, merci pour tous vos témoignages.Réponse :
GA
- La logique et la loi voudraient que vous ne puissiez pas être importuné par les nuisances tabagiques nécessairement dégagées par ce type d’établissement, mais il semblerait que l’administration des douanes comme celle de la police de la justice ou de votre commune fassent preuve à leur égard de négligence, voire de tolérance illégale et condamnable.
- Si vous êtes adhérent de l’association et si votre projet doit se réaliser, rapprochez-vous de notre permanence (contact@dnf.asso.fr) afin d’être guidé dans vos démarches auprès de ces administrations. Rappelez à cette occasion le titre et la date de la présente question.