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Questions-réponses
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Mon patron fume dans les locaux de l’entreprise ... - 21/04/2008
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Cour extérieure d’une copropriété - 19/04/2008
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Peut-on être condamné si l’on fume en conduisant ? - 17/04/2008
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Le cabinet comptable pollue tout l’immeuble - 16/04/2008
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Habiter près d’un café chicha
J’envisage d’acheter un maison de ville, un salon de thé chicha est en cours d’ouverture au rdc, quels sont les inconvenients, merci pour tous vos témoignages.Réponse :
GA
- La logique et la loi voudraient que vous ne puissiez pas être importuné par les nuisances tabagiques nécessairement dégagées par ce type d’établissement, mais il semblerait que l’administration des douanes comme celle de la police de la justice ou de votre commune fassent preuve à leur égard de négligence, voire de tolérance illégale et condamnable.
- Si vous êtes adhérent de l’association et si votre projet doit se réaliser, rapprochez-vous de notre permanence (contact@dnf.asso.fr) afin d’être guidé dans vos démarches auprès de ces administrations. Rappelez à cette occasion le titre et la date de la présente question.