- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
-
Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
-
Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
-
Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
-
Nuisance de voisinage - 02/08/2004
-
SNCF et tabac - 02/08/2004
-
Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
-
Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
-
Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
-
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
-
Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
-
Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
-
Fumeurs dans la rue - 08/07/2004
0 ...
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
|
4635
|
4650
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Habitation - Lieu non protégé
Bonjour, Vu la quantité des problèmes dans nos habitations, et que le gouvernement n’a toujours pas mis en place des lois en référence aux problèmes vécus dans les immeubles, ce ne serait pas possible de faire un courrier comme le dernier qui a été envoyé aux députés ?
Cordialement,
L’objectif prioritaire, à quelques semaines de la fin de l’année, est de s’assurer que le décret du 15 novembre 2006 sera appliqué dans son intégralité. Il serait donc préjudiciable de gâcher cette munition incomparable que constitue l’expédition en masse de courriers aux parlementaires (ou à d’autres) en galvaudant cet outil.
La prise de conscience collective des dangers liés au tabagisme passif devrait également aider à approcher la solution à ces « dommages collatéraux » dont vous faites état.