Habitation : Je suis la maman du bébé de 9 mois dont la santé nécessite un climat respiratoire sain

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Présence d’un voisin gros fumeur proche de mon domicile, quelle est ma marge de manoeuvre ? - 05/10/2016
Tabagisme passif de voisinage est ce que je peux faire prendre en charge par mon voisin fumeur les travaux d’isolation de mes fenêtres ? - 05/10/2016
Ai-je bien compris l’article des Douanes sur le revendeur de chicha à domicile ? - 30/09/2016
Enfumée par des voisins fumeurs par les terrasses, que puis- je faire ? - 30/09/2016
Est -il possible d’interdire à des salariés fumeurs une terrasse située à l’extérieur afin de ne pas polluer les autres salariés de la fumée du tabac ? - 30/09/2016
Qu’elle est la règlementation concernant la revente du tabac à chicha ? - 30/09/2016
Quelles sont les conditions et les statuts les mieux adaptés pour être revendeur de chicha à domicile ? - 28/09/2016
Interdiction de fumer non respectée dans une boite de nuit ! Que faire ? - 27/09/2016
Mes employeurs fument à l’intérieur des bureaux. Dépression, mal à respirer : quels sont mes moyens d’action ? - 27/09/2016
Mon syndic de copropriété me dit qu’il est possible de fumer dans le hall de notre immeuble, que pouvons - nous faire ? - 27/09/2016
Comment se débarasser de l’odeur du tabac des voisins qui fument à l’extérieur ? - 27/09/2016
la chicha électronique sans nicotine est-il possible de la fumer dans une boite de nuit au milieu de non-fumeur ? - 26/09/2016
Comment demander aux fumeurs d’une association de fumer à l’extérieur ? - 26/09/2016
Zone fumeur dans le lycée où j’enseigne, qu’est-il possible de faire ? - 14/09/2016
Est -il possible de mesurer le taux de tabac dans l’air ? - 14/09/2016

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Je suis la maman du bébé de 9 mois dont la santé nécessite un climat respiratoire sain, et je vous remercie de votre réponse.

Il me faudrait juste une précision sur celle-ci, qu’est-ce qu’un témoignage officiel ?

Et d’autre part, si j’avais le témoignage d’un autre résident (l’étage au-dessus) à qui la fumée dérange également, qui se joigne à moi pour demander une modification, est-ce que cela pourrait donner du poids à ma demande ? Peut-être éviter le passage d’un huissier ?

Réponse :

Un témoignage officiel est rédigé à la main, il est accompagné de la photocopie de la carte d’identité du témoin qui, comme dans le modèle, confirme avoir connaissance de ce à quoi l’engage son témoignage.

Le constat d’huissier n’est pas nécessaire si vous disposez de témoignages suffisamment probants ainsi que d’une attestation du médecin.

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