- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Salle de bal - 27/01/2007
-
Champix et prise de poids - 27/01/2007
-
Cas spéciaux, dérogations en entreprise - 27/01/2007
-
L’entreprise interdit complètement de fumer - 27/01/2007
-
Soin ou Délation ? - 27/01/2007
-
Commercialisation de champix - 26/01/2007
-
Espace ouvert (cour) - 26/01/2007
-
Abris pour fumeurs - 26/01/2007
-
Tabac dans les halls d’immeuble - 26/01/2007
-
Choix de la zone fumeur - 25/01/2007
-
Tabagisme passif lycée - 25/01/2007
-
Tabagisme passif lycée - 25/01/2007
-
Espace fumeur dans un escalier - 25/01/2007
-
Fumoir dans la clinique psychiatrique - 25/01/2007
0 ...
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
|
4335
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Habitation : Je suis la maman du bébé de 9 mois dont la santé nécessite un climat respiratoire sain
Je suis la maman du bébé de 9 mois dont la santé nécessite un climat respiratoire sain, et je vous remercie de votre réponse.
Il me faudrait juste une précision sur celle-ci, qu’est-ce qu’un témoignage officiel ?
Et d’autre part, si j’avais le témoignage d’un autre résident (l’étage au-dessus) à qui la fumée dérange également, qui se joigne à moi pour demander une modification, est-ce que cela pourrait donner du poids à ma demande ? Peut-être éviter le passage d’un huissier ?
Un témoignage officiel est rédigé à la main, il est accompagné de la photocopie de la carte d’identité du témoin qui, comme dans le modèle, confirme avoir connaissance de ce à quoi l’engage son témoignage.
Le constat d’huissier n’est pas nécessaire si vous disposez de témoignages suffisamment probants ainsi que d’une attestation du médecin.