- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Chicha - 11/11/2007
-
Bar voulant devenir un bar privé - 11/11/2007
-
Club privé - 10/11/2007
-
Bowlings toujours fumeurs - 09/11/2007
-
Narguilé, qui applique la loi ? - 08/11/2007
-
Porter plainte en commun ? - 07/11/2007
-
Club privé ? - 07/11/2007
-
Faut-il fumer ? - 07/11/2007
-
Fumer dans un salon de coiffure - 06/11/2007
-
Pause cigarette - 04/11/2007
0 ...
3315
|
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
|
3435
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Habitation : Je suis la maman du bébé de 9 mois dont la santé nécessite un climat respiratoire sain
Je suis la maman du bébé de 9 mois dont la santé nécessite un climat respiratoire sain, et je vous remercie de votre réponse.
Il me faudrait juste une précision sur celle-ci, qu’est-ce qu’un témoignage officiel ?
Et d’autre part, si j’avais le témoignage d’un autre résident (l’étage au-dessus) à qui la fumée dérange également, qui se joigne à moi pour demander une modification, est-ce que cela pourrait donner du poids à ma demande ? Peut-être éviter le passage d’un huissier ?
Un témoignage officiel est rédigé à la main, il est accompagné de la photocopie de la carte d’identité du témoin qui, comme dans le modèle, confirme avoir connaissance de ce à quoi l’engage son témoignage.
Le constat d’huissier n’est pas nécessaire si vous disposez de témoignages suffisamment probants ainsi que d’une attestation du médecin.