Habitant en villa, je suis incommodée par la fumée par mes voisins proches, que faire ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Association dans une université, notre local est clos et couvert : Avons nous le droit de fumer ? - 07/03/2009
J’aimerais savoir quels sont les personnes qui ont le droit de verbaliser suite à une interdiction de fumer dans une gare. - 06/03/2009
Où puis-je trouver des autocollants gratuits « espaces non fumeurs » ou « interdiction de fumer »....etc - 05/03/2009
La direction affirme que si il ne reçoit pas de public, il a droit de fumer dans son bureau - 05/03/2009
Mon patron fume environ 2 paquets par jour dans son bureau qui n’est pas aéré .. - 05/03/2009
Que dois-je afficher comme informations à l’intérieur d’une chambre d’hôtel ? - 04/03/2009
Je suis lycéen et j’ai constaté au sein de mon lycée que la secrétaire fumait avec la complicité du proviseur. - 04/03/2009
Je dois partager un véhicule avec plusieurs collègues. - 03/03/2009
Comment lutter contre le tabagisme ? - 03/03/2009
Quelles sont les démarches pour avoir une autorisation de club privé ? - 03/03/2009
Les terrasses de cafés peuvent elles déborder sur le trottoir du voisin ? - 03/03/2009
Je suis très dérangé par un couple fumeur consommant trois paquets de cigarettes par jour habitant au dessous de chez moi - 02/03/2009
Est-il possible de porter plainte contre un médecin psychiatre comme cela pourrait se faire avec un médecin généraliste ? - 28/02/2009
Mon médecin fume quand je le consulte - 27/02/2009
Je suis entouré de 2 fumeurs. L’odeur rentre chez moi et dans le couloir nous y sommes aussi confrontés - 27/02/2009

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Bonjour,

J’habite une villa et mes voisins les plus proches, fument. En été, et aux beaux jours (nombreux à Toulon) leur fumée est aspirée par un courant d’air et vient dans ma chambre qui me sert de bureau, puis dans l’appartement.

Je leur ai demandé d’y remédier mais ils ne veulent pas fumer chez eux (odeurs et murs jaunis) et continuer à fumer devant leur véranda. Qu’importe si j’ai mal de tête à cause de leur fumée : je suis ancien fumeur et j’ai arrêté en 1976. J’ai 74 ans.

Merci de me conseiller

Cordialement

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation.

La situation à laquelle vous êtes confrontée pourrait trouver une solution en invoquant la notion de trouble anormal de voisinage (article 544 du code civil).

Pour être entendu à ce sujet, il faut être en mesure de pouvoir prouver l’anormalité du trouble.

Il est possible de solliciter l’intervention du conciliateur de justice et, en cas d’insuccès, il restera la possibilité du recours judiciaire. Il faudra pour ce faire, saisir le Juge de Proximité ou le Tribunal d’Instance.

Un groupe de travail animé par notre Représentation d’Ile de France à souhaité s’investir de cette problématique. Le rassemblement du plus grand nombre auprès de notre association pour faire évoluer les mentalités est important et, c’est la raison pour laquelle, nous invitons à toute personne subissant cette forte et pénible gêne à nous rejoindre afin que nous puissions poursuivre nos actions sur le terrain.

VA GA

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