Habitant en résidence sociale, je subis la fumée de cigarette de mes voisins fumeurs, que puis-je faire ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

La loi interdit-elle aux mineurs de fumer aux États-Unis ? - 18/04/2011
Témoignage à propos du tabagisme subi entre voisins - 18/04/2011
Est-ce dandereux pour le corps humain ? - 18/04/2011
Au vu de mes remarques, le lycée ne crée plus de zone fumeur mais conserve son projet à l’identique.. - 18/04/2011
Les employés d’une société polluent l’atmosphère d’un immeuble - 18/04/2011
Que faire en présence d’un fumeur d’une cigarette électronique dans des lieux à usage collectif ? - 16/04/2011
Peut-on interdire à un salarié non-fumeur d’aller en pause avec un fumeur ? - 14/04/2011
Je note que l’action de fumer dans les films est devenue une coutume qui est contraire à la vraie vie - 13/04/2011
Restaurants parisiens possédant une terrasse « fumeurs » et laissant ouverte la porte de séparation .. - 10/04/2011
La cigarette électronique - 08/04/2011
Je vis un véritable enfer au travail, dû entre autre, au fait que patrons et salariés fument cigarette sur cigarette. - 06/04/2011
J’habite un immeuble d’habitation. Le concierge fume comme une cheminée et « empeste » les aires communes de circulation. - 06/04/2011
Mon voisin de palier fume dans l’escalier pour ne pas gêner sa propre famille, mais il se tient proche de ma porte. Quel est mon recours ? - 05/04/2011
La fumée de mes voisins se concentre sur ma terrasse et à l’intérieur de ma maison. Que faire ? - 05/04/2011
Gênée par mes voisins du dessous dont la fumée passe par les gaines d’aération. - 05/04/2011

0 ... 1740 | 1755 | 1770 | 1785 | 1800 | 1815 | 1830 | 1845 | 1860 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

J’habite au 5e et dernier étage d’une résidence sociale dans un petit studio de 15m². Que peut-on faire vraiment pour les fumeurs des étages du dessous qui la fumée remonte et passe même à travers les trous d’aération de la fenêtre ?

Lors de grosses chaleur,s j’évite d’ouvrir ou ouvre à mes dépends de supporter cette odeur de cigarette ou de cigare très odorant.

J’ai interpelé la responsable de l’immeuble mais rien à faire, on est chez soit, on ne peut donc pas leur interdire de fumer chez eux.

J’ai emménagé il y a peine 2 mois.

Cordialement.

Réponse :

La loi Evin ne concerne pas les lieux d’habitation. Vous ne pouvez pas utiliser les dispositions de ce code pour faire respecter vos droits.

Le droit français prévoit que tout dommage anormal causé à son voisin oblige l’auteur du trouble à dédommager la victime du préjudice subi. C’est la notion de trouble anormal de voisinage. Dans ce cadre, il faut être en mesure de prouver l’anormalité du trouble ainsi que l’existence et l’importance de la gêne provoquée par le tabagisme de vos voisins. Il est possible d’utiliser divers moyens de preuve (témoignages officiels,pétitions, constat d’huissier).

Comme Il est possible de prendre contact auprès du Conciliateur de justice.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez consulter notre brochure en ligne « Savoir se protéger du tabagisme passif dans son habitation ». Comme vous pouvez aussi vous rapprocher d’associations d’usagers.

Inscription à la lettre bimensuelle