L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique s’applique aux lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. Si la configuration du passage répond à cette définition, le syndic de copropriété pourra apposer les affichettes d’interdiction de fumer et avertir la contrevenante du risque pénal lié à son infraction.

Si le passage est considéré comme « partie commune » d’un immeuble d’habitation privé, l’interdiction prévaudra également mais devra être inscrite dans le règlement de copropriété ainsi que la sanction à son infraction qui ne sera pas l’amende pénale prévue dans le code de la santé publique.

A titre personnel, voire à plusieurs copropriétaires, vous pouvez demander la médiation du conciliateur de justice dans le cadre du trouble anormal de voisinage. En effet, toute relation de voisinage qui génère des troubles anormaux permet de mettre en cause son auteur qui devra en répondre. Il reviendra au juge d’apprécier l’anormalité du trouble en fonction de la crédibilité des preuves qui lui auront été présentées. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi. article 544 du Code Civil.

Si ce dernier, n’arrivait pas à trouver de solution à votre problème, avec l’aide de témoignages officiels vous pourriez faire appel au tribunal de proximité, ou au tribunal d’instance.

Dans le cadre d’actes de troubles de voisinage, il est également de la responsabilité du syndic de mettre tout en œuvre pour faire cesser le désordre occasionné par ses auteurs.

Des explications complémentaires dans notre brochure Tabagisme passif « Savoir se protéger dans son lieu d’habitation » devraient pouvoir vous guider dans votre démarche.

Toute personne adhérant à l’association peut bénéficier d’une aide personnalisée à la rédaction de courriers.