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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 08/07/2020
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Fumée de poêle à bois et monoxyde de Carbone - 30/06/2020
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Conditions de création d’un fumoir dans un bar - 29/06/2020
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Immeuble, fumer sur le palier, est-ce autorisé ? - 29/06/2020
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Pollution tabagique entre voisins nuit et jour - 26/06/2020
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Où trouver des pictogrammes gratuits « non-fumeurs » - 16/06/2020
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Vente illégale de tabac en épicerie - 08/06/2020
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Pollution tabagique entre voisins de copropriété - 20/05/2020
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Habitant au Québec et travaillant comme restauratrice, puis - je fumer dans mon établissement après sa fermeture ? 
Je suis restauratrice, ai-je le droit de fumer dans mon établissement une fois qu’il est fermé, et qu’il n’y a plus de client et que la porte est verrouillée ?
Merci. Je réside au Québec.
La loi du 31 mai 2006 au Québec confirme bien qu’il est interdit de fumer dans des lieux accueillant du public et notamment les bars et restaurants.
Dans les dépositions de la loi l’interdiction de fumer s’applique à l’établissement qui reçoit du public. Il n’y est fait, en aucun cas, allusion à cet établissement lorsqu’il reçoit du public. Il faut donc considérer que l’interdiction de fumer est permanente et cela s’explique par le fait que la pollution tabagique se prolonge longtemps après avoir arrêté de fumer.
DNF ne maîtrise cependant pas la législation propre au Canada. Notre expertise se limite à la loi française, nous vous conseillons donc de vous rapprocher d’associations canadiennes telles que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.
