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Questions-réponses

Guichet de vente de billets de transport enfumé par des clients fumeurs, est-il possible d’ afficher une signalétique interdiction de fumer à côté du guichet ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je travaille dans un guichet qui vend des billets de transport (bus, train). Le guichet a un « tiroir » pour passer les titres et la monnaie du guichetier au client et vice-versa qui laisse passer l’air d’extérieur vers le guichetier.

Souvent, les clients viennent avec ses cigarettes allumées pour acheter les billets et la fumée rentre dans notre bureau.

Est-ce que nous pouvons afficher une signalétique avec l’interdiction de fumer à côté du guichet pour nous protéger ?

Réponse :

L’obligation de sécurité de résultat incombe à l’employeur vis-à-vis de ses salariés qu’il doit protéger du tabagisme passif dans les lieux de travail. Le décret du 15 novembre 2006 vient renforcer une jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 29 juin 2005.

L’employeur a la responsabilité de tout mettre en œuvre pour faire respecter l’interdiction de fumer dans l’entreprise et ce, par l’apposition de manière apparente, dans tous les locaux concernés par cette interdiction, de la signalisation officielle prévue à l’art. R.3511-7 du CSP.

Il revient également au chef d’exploitation de l’ensemble du bureau et des guichets de rappeler aux clients qu’il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du bâtiment.

VA 

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