Grille de calcul concernant le calibrage des locaux pouvant être mis à la disposition des fumeurs

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage sans protection légale ? - 16/07/2020
Locataire d’un studio victime de la fumée de son voisin - 12/07/2020
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 08/07/2020
Fumée de poêle à bois et monoxyde de Carbone - 30/06/2020
Conditions de création d’un fumoir dans un bar - 29/06/2020
Immeuble, fumer sur le palier, est-ce autorisé ? - 29/06/2020
Polluée par son voisin fumeur, elle a des quintes de toux. Son voisin l’attaque pour bruit excessif ! - 26/06/2020
Pollution tabagique entre voisins nuit et jour - 26/06/2020
Où trouver des pictogrammes gratuits « non-fumeurs » - 16/06/2020
Pollution tabagique du domicile provoquée par attroupement de fumeurs devant un café - 16/06/2020
Vente illégale de tabac en épicerie - 08/06/2020
Comment limiter la fumée de cigarette de notre voisin du dessous qui fume très souvent au balcon ? - 04/06/2020
Tabagisme passif et lois interdisant les activités qui mettent la santé d’autrui en péril - 03/06/2020
Pause cigarette du chantier d’en face devant la maison - 02/06/2020
Pollution tabagique entre voisins de copropriété - 20/05/2020

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Bonjour,

Actuellement je participe à un groupe de travail dans le cadre de l’application de la loi Evin au sein d’une entreprise.

J’aurai souhaité savoir si vous aviez une grille de calcul concernant le calibrage des locaux pouvant être mis à la disposition des fumeurs. A vous remerciant de prendre connaissance de cette demande.

Cordialement CG

Réponse :

Utilisez la grille d’évaluation jointe par courriel et donnez-la nous à analyser, en attendant que cette analyse soit faite automatiquement.

N’hésitez pas à nous questionner si vous n’arrivez pas à vous imprégner de la logique de ce questionnaire.

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