- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Patron fumeur - 01/05/2007
-
Conséquence indirecte de l’application du décret - 30/04/2007
-
Le tabagisme passif rend-il dépendant ? - 22/04/2007
-
Cabine ou espace fumeur - 21/04/2007
-
A-t-on le droit de fumer dans un tabac presse ? - 19/04/2007
-
Pause non fumeurs - 19/04/2007
-
Droit de fumer - 19/04/2007
-
Fumée dans le TGV - 18/04/2007
-
Jurisprudence sur le tabac - 18/04/2007
-
Avantage en nature - 18/04/2007
-
Temps de pause - 18/04/2007
0 ...
3675
|
3690
|
3705
|
3720
|
3735
|
3750
|
3765
|
3780
|
3795
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Grille de calcul concernant le calibrage des locaux pouvant être mis à la disposition des fumeurs
Bonjour,
Actuellement je participe à un groupe de travail dans le cadre de l’application de la loi Evin au sein d’une entreprise.
J’aurai souhaité savoir si vous aviez une grille de calcul concernant le calibrage des locaux pouvant être mis à la disposition des fumeurs. A vous remerciant de prendre connaissance de cette demande.
Cordialement CG
Réponse :
GA
Utilisez la grille d’évaluation jointe par courriel et donnez-la nous à analyser, en attendant que cette analyse soit faite automatiquement.
N’hésitez pas à nous questionner si vous n’arrivez pas à vous imprégner de la logique de ce questionnaire.