Les lois qui protègent contre le tabagisme ne s’appliquent pas dans le domaine privatif. Il ne reste donc que la possibilité de recourir aux textes qui protègent des troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactive. Le site de service-public vous guidera pour obtenir le respect de votre droit à ne pas subir de nuisance olfactive de voisinage, notamment en faisant appel au conciliateur de justice

Si vous souhaitez voir réellement évoluer la protection contre ce type de nuisance, participez au travail des adhérents de notre représentation régionale Île-de-France qui a organisé un groupe de travail dont l’objectif est de faire entendre au législateur la nécessité de mettre fin à cette anomalie.