Grand Palais

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Existe-t’il un moyen légal de faire fermer les magasins de vente de « pipes à eau ou marghilés » car ces produits sont demandés par les jeunes et toxiques, - 15/12/2015
Prochain challenge fumer à moins de 15 m de la porte de l’établissementcomme au Danemark - 15/12/2015
Des personnes vapotent en présence de mes enfants à la maternelle, y a t-il un risque ? - 08/12/2015
Mise en place de zones fumeurs à l’intérieur du lycée depuis les attentats du 13 novembre - 02/12/2015
Non respect de l’interdiction de fumer en Corse (80% des bars et 60% des restos, aéroports, hôpitaux ..) - 02/12/2015
Suite aux attentats de janvier 2015, une circulaire ministérielle permettrait de créer des zones fumeurs dans mon lycée, est ce vrai ? - 02/12/2015
Licencié à cause de ma collègue qui est passée en caisse avec la carte de fidélité d’une cliente ? - 02/12/2015
Le fils de ma voisine et sa petite amie fument du cannabis dans les parties communes, quels sont mes recours légaux ? - 25/11/2015
Séparée de mon mari, mes enfants subissent la fumée de leur père fumeur lors de la garde alternée - 25/11/2015
Dès l’hiver mon voisin fumeur d’en dessous ferme ses fenêtres et mon habitation est du coup enfumée, que faire ? - 24/11/2015
Interdiction de sortir pour les lycéens, suite aux attentats. Peut-on créer un espace fumeur intérieur ? - 20/11/2015
Vape : Pourquoi êtes-vous sourd à tout dialogue avec l’association Aiduce ? - 20/11/2015
Bar illégalement « fumeur », que me conseillez-vous ? - 17/11/2015
Terrasse de bar « non fumeur quand les parois latérales sont fermées et fumeur quand elles sont ouvertes. » Est-ce règlementaire ? - 17/11/2015
Travaillant pour une société de services à la personne, un de mes clients est un très gros fumeur, Que puis -je faire ? - 17/11/2015

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Le Grand Palais est un lieu consacré à de multiples manifestations culturelles et plus particulièrement à des expositions d’art plastique. J’ai pu constater qu’au bar, situé au fond, opposé à l’entrée principale et dans le même axe, certaines personnes fument. Ce peut être tel ou tel organisateur d’expo ou, avant l’ouverture des portes, des membres du personnel de ce bar. J’ajoute que nulle part, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur, ne figure le moindre avis d’interdiction de fumer. Sans doute que les contrevenants pensent (s’ils le font) que dans une telle immensité de bâtiment (hauteur et étendue) les volutes de fumée sont invisibles ou inodores... Par ailleurs, le Grand Palais est un bâtiment d’Etat, qui dépend directement du ministère de la Culture. Il n’y a pas de bureau de Direction ou de gérant sur place. Dans ces conditions, comment y faire appliquer la loi ? (je suppose que la ministre de la Culture est la principale responsable ?)

Réponse :

Il y a nécessairement un ou plusieurs responsables du lieu auxquels une demande de mise en conformité peut être expédiée, mais, effectivement, la ministre de la culture demeure également responsable de ce qui se passe dans cette galerie.

Par ailleurs, vous pouvez aussi demander au procureur de la République de se préoccuper d’obtenir que soit mis fin à ces infractions

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