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Questions-réponses
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Pollution tabagique entre pavillons voisins - 12/11/2019
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Victime du tabagisme de son voisin en immeuble - 31/10/2019
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Pollution tabagique entre maisons jumelées - 31/10/2019
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Pollution tabagique entre colocataires - 21/10/2019
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Tabagisme passif subi chez un huissier - 21/10/2019
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Tabagisme passif à la piscine - 14/10/2019
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Subir la fumée au travail ou perdre son emploi - 14/10/2019
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Enfants en bas âge victimes du tabagisme des voisins - 10/10/2019
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 09/10/2019
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Grand Palais
Le Grand Palais est un lieu consacré à de multiples manifestations culturelles et plus particulièrement à des expositions d’art plastique. J’ai pu constater qu’au bar, situé au fond, opposé à l’entrée principale et dans le même axe, certaines personnes fument. Ce peut être tel ou tel organisateur d’expo ou, avant l’ouverture des portes, des membres du personnel de ce bar. J’ajoute que nulle part, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur, ne figure le moindre avis d’interdiction de fumer. Sans doute que les contrevenants pensent (s’ils le font) que dans une telle immensité de bâtiment (hauteur et étendue) les volutes de fumée sont invisibles ou inodores... Par ailleurs, le Grand Palais est un bâtiment d’Etat, qui dépend directement du ministère de la Culture. Il n’y a pas de bureau de Direction ou de gérant sur place. Dans ces conditions, comment y faire appliquer la loi ? (je suppose que la ministre de la Culture est la principale responsable ?)Réponse :
GA
Il y a nécessairement un ou plusieurs responsables du lieu auxquels une demande de mise en conformité peut être expédiée, mais, effectivement, la ministre de la culture demeure également responsable de ce qui se passe dans cette galerie.
Par ailleurs, vous pouvez aussi demander au procureur de la République de se préoccuper d’obtenir que soit mis fin à ces infractions