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Questions-réponses
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Gênée par la fumée de mon voisin fumeur, pensez-vous que je puisse demander à mon bailleur social de changer d’appartement ? 
Bonjour,
Je me permets de vous écrire suite à mon post sur Facebook.
Je suis maman solo et je vis dans un F2 sans balcon avec mon fils de 5 ans. Mon voisin d’en dessous (même configuration en termes d’appartement) fume régulièrement du cigare, le matin bien avant 8h et le soir quasi en continu entre 18h 30 jusqu’à minuit. Et tout le week-end. Été ou hiver je tente d’ouvrir les fenêtres du salon où je dors le soir ou celles de la seule chambre. Mais la fumée remonte et inonde tout mon appartement. En hiver, la fumée passe par la VMC et l’appartement sent la cigare. Mes crises d’asthme sont de plus en plus fréquentes et de moins en moins espacées tandis que, mon fils commence à peine à tousser.
Pensez-vous que cela soit lié ? Que puis-je faire ? Existe t-il une moyen pour demander à mon propriétaire (bailleur social) de faire quelque chose ou changer d’appartement ?
En vous remerciant par avance.
L’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation.
Aucun texte légal n’interdisant de fumer chez soi. La situation à laquelle vous êtes confrontée pourrait trouver une solution en invoquant la notion de trouble de voisinage (article 544 du code civil). Mais pour avoir la possibilité d’être entendu, il faut être en mesure de prouver l’anormalité du trouble.
Dans la situation présente, votre bailleur doit en effet, devenir votre interlocuteur principal pour vous aider à résoudre cette situation. L’évocation d’un changement d’appartement peut faire partie d’une solution que pourra vous présenter votre bailleur au regard des éléments de preuves que vous serez susceptible de lui présenter matérialisant cette gêne.
Par contre, si aucune solution n’était apportée à votre problème, il vous restera alors, la ressource d’engager de possibles démarches auprès :
- Du Conciliateur de justice
- Des juridictions civiles (Tribunal d’instance ou tribunal de grande instance)
Vous pouvez parcourir sur notre site la documentation qui traite du : « Tabagisme passif, savoir se protéger dans son lieu d’habitation ».
Le thème du trouble anormal de voisinage lié à la pollution tabagique devient majeur dans les demandes d’aide quotidiennes qui nous sont adressées, ce qui a incité l’antenne régionale Île-de-France à créer un groupe de travail. Vous pouvez les contacter et même participer à leurs travaux.
