- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Resto non fumeur - 17/05/2007
-
Les traiteurs - 16/05/2007
-
Brasserie condamnée - 16/05/2007
-
fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
-
Patron fumeur - 16/05/2007
-
Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
-
loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
-
De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
-
Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
-
Abandon de poste - 13/05/2007
-
champix - 13/05/2007
-
Dans un centre équestre - 12/05/2007
-
Voisins fumeurs - 12/05/2007
-
Avantage commerciaux - 10/05/2007
0 ...
3645
|
3660
|
3675
|
3690
|
3705
|
3720
|
3735
|
3750
|
3765
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Gêne
Mon entreprise dispose d’une zone fumeur en salle café qui est également un lieu de passage pour les trois ailes du bâtiment. Il se trouve que bien que les portes soient le plus souvent fermées, l’odeur du tabac envahit bien souvent nos bureaux. Que peut on faire sachant que le CHSCT m’a conseillé de fermer la porte de mon bureau , Merci,
Peut on lancer une pétition, avez vous des modèles ?
Vous conseiller de fermer la porte de votre bureau, c’est reconnaître que l’obligation d’assurer la protection des non-fumeurs n’est pas respectée : c’est une erreur fondamentale !
Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.
Quand vous aurez analysé votre situation au regard des textes et des recommandation, agissez ou rapprochez-vous à nouveau de DNF pour préparer votre action.
Les « adhérents identifiés » peuvent accéder au modèle n° 2 pour préparer une lettre à leur direction. Vous pouvez, sur simple demande recevoir ce modèle si vous n’êtes pas adhérent.