Gêne

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Quelle disposition légale donne pouvoir à une municipalité pour élargir l’interdiction de fumer ? - 28/11/2011
Des salariés fument dans les courettes d’un immeuble d’habitation : comment les empecher ? - 28/11/2011
Je pense qu’il serait bien de faire des conférences sur certaines villes - 24/11/2011
Pour quelle raison on ne cherche pas à combler le trou de la sécurité sociale en priant les cigarettiers de passer à la caisse ? - 21/11/2011
Qu’est-ce qu’un citoyen toujours ignoré et considéré comme un râleur peut bien faire qui puisse avoir une influence quelconque pour que l’on respire mieux ? - 21/11/2011
Copropriété : tabagisme dans les parties communes. - 21/11/2011
Nous sommes obligés de subir en permanence le tabagisme passif de notre voisin de palier - 09/11/2011
Mineurs fumant la chicha dans la tribune du terrain de football - 31/10/2011
Auto école : la salle de code est donc souvent enfumée, et garde toujours une odeur très forte, même quand les fumeurs n’y sont plus. - 25/10/2011
Je dois supporter la fumée qui rentre chez moi et en plus les cendres qui tombent chez moi - 25/10/2011
Interdiction de fumer dans un espace ouvert d’un club de hockey, - 25/10/2011
Je souhaiterai ouvrir un salon de thé de type oriental qui proposerait des prestation de narguilé - 25/10/2011
La loi Evin est -elle applicable différemment dans certaines régions ? - 21/10/2011
Il ne serait pas mieux d’interdire le tabac ? - 21/10/2011
Que faire en cas de nuisances des fumées provenant d’un appartement voisin ? - 18/10/2011

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Mon entreprise dispose d’une zone fumeur en salle café qui est également un lieu de passage pour les trois ailes du bâtiment. Il se trouve que bien que les portes soient le plus souvent fermées, l’odeur du tabac envahit bien souvent nos bureaux. Que peut on faire sachant que le CHSCT m’a conseillé de fermer la porte de mon bureau , Merci,

Peut on lancer une pétition, avez vous des modèles ?

Réponse :

Vous conseiller de fermer la porte de votre bureau, c’est reconnaître que l’obligation d’assurer la protection des non-fumeurs n’est pas respectée : c’est une erreur fondamentale !

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

Quand vous aurez analysé votre situation au regard des textes et des recommandation, agissez ou rapprochez-vous à nouveau de DNF pour préparer votre action.

Les « adhérents identifiés » peuvent accéder au modèle n° 2 pour préparer une lettre à leur direction. Vous pouvez, sur simple demande recevoir ce modèle si vous n’êtes pas adhérent.

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