- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
-
Location obligatoire parking - 02/08/2007
-
Soirée privée - 01/08/2007
-
Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
-
Pause cigarette - 31/07/2007
-
Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
-
Habitation - 30/07/2007
-
Fumer sur un balcon - 29/07/2007
-
Enceinte et enfumée - 29/07/2007
-
Tabac en crèche - 26/07/2007
-
Locataire fumeur - 24/07/2007
-
Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
0 ...
3525
|
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Gêne tabagique ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je travaille en restauration et je suis géné par la fumée de mes collègues. Ceux-ci ne disposent pas d’endroit spécifique pour fumer. La salle de restauration n’a pas de séparation et les zones de fumeurs et non-fumeurs sont juste délimitées par des panneaux.
J’insiste tous les jours pour qu’ils aillent fumer à l’extérieur (puisque l’occasion leur est donnée) ; mais ceux-ci n’en ont que faire.
D’autre part, le restaurant est situé dans un centre commercial (où l’interdiction est en vigueur), et donc pour celà, tous les autres employés du centre (fumeurs) viennent déjeuner voyant cette interdiction non appliquée.
Que peux-t-on faire dans de pareilles conditions ?
Le secteur de la restauration est encore très en retard au niveau de la legislation antitabac. Vos conditions de travail sont très difficiles car vous respirez sans arrêt la fumée de tabac.
Dans un premier temps, nous vous recommandons d’en parler au directeur de l’établissement. Rappelez lui ses obligations d’employeur mais aussi ses obligations de restaurateur. Ce dernier a tout intérêt à respecter cette loi afin d’être en cohérence avec la réglementation en vigueur dans le centre commercial mais surtout pour éviter d’être sanctionné pénalement.
Indiquer les zones fumeurs-non fumeurs n’est pas suffisant. En effet, la Loi Evin pose clairement l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif. Un restaurant est donc un espace non-fumeur où peut être aménagé un espace fumeur. Cependant, ce dernier doit répondre à des normes précises stipulées aux articles R. 3511-2, 3 et 7 du code de la santé publique. Si le restaurateur ne peut installer un espace conforme, le restaurant doit être entièrement non-fumeur.
Il doit également veiller au bon respect de la loi et faire en sorte que les employés qui fument se rendent dans l’espace éventuellement réservé aux fumeurs. Très récemment, un barman qui ne supportait plus de travailler dans un espace fumeur a gagné un procès contre son employeur. Si les restaurateurs ne prennent pas en compte la protection des non-fumeurs, ce type d’action sera très certainement renouvellé.
Dans le cas où votre directeur n’est pas réceptif à votre demande, contactez-nous de nouveau. DNF lui adressera une lettre de mise en demeure afin qu’il respecte la legislation de lutte contre le tabagisme.