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Gêne respiratoire par fumée  Imprimer la question

A mon domicile (appartement dans un immeuble) depuis quelques temps je suis incommodé (gêne respiratoire, étouffement et toussotements) par la fumée d’un nouveau voisin qui a emmenagé, et qui habite en dessous de chez moi. La fumée rentre chez moi même fenêtres et portes fermées. Je lui en ai déjà parlé mais la personne me dit être dans son droit et prétend ne pouvoir rien faire.

Pouvez-vous me dire si je puis prétendre à un droit quelconque de défense, afin de préserver ma santée car cela m’empêche également de bien dormir et donc d’être frais et dispo les lendemains pour mon travail.

Réponse :

Les espaces privatifs ne sont pas concernés par les lois qui protègent contre le tabagisme. Si votre conjoint vous enfume, vous ne pouvez pas invoquer la loi EVIN pour l’en dissuader.

Il n’est cependant pas normal que, toutes fenêtres fermées, la fumée de votre voisin pénètre chez vous. L’étanchéité et/ou le système de ventilation de l’immeuble sont en cause et son syndic ou son propriétaire doit y remédier.

Si ce trouble de voisinage ne trouve pas sa solution à l’amiable et après avoir demandé la médiation des services de l’hygiène, vous pouvez le porter devant un Tribunal d’Instance.

GA 

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