Gêne quotidienne

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Existe-t’il un moyen légal de faire fermer les magasins de vente de « pipes à eau ou marghilés » car ces produits sont demandés par les jeunes et toxiques, - 15/12/2015
Prochain challenge fumer à moins de 15 m de la porte de l’établissementcomme au Danemark - 15/12/2015
Des personnes vapotent en présence de mes enfants à la maternelle, y a t-il un risque ? - 08/12/2015
Mise en place de zones fumeurs à l’intérieur du lycée depuis les attentats du 13 novembre - 02/12/2015
Non respect de l’interdiction de fumer en Corse (80% des bars et 60% des restos, aéroports, hôpitaux ..) - 02/12/2015
Suite aux attentats de janvier 2015, une circulaire ministérielle permettrait de créer des zones fumeurs dans mon lycée, est ce vrai ? - 02/12/2015
Licencié à cause de ma collègue qui est passée en caisse avec la carte de fidélité d’une cliente ? - 02/12/2015
Le fils de ma voisine et sa petite amie fument du cannabis dans les parties communes, quels sont mes recours légaux ? - 25/11/2015
Séparée de mon mari, mes enfants subissent la fumée de leur père fumeur lors de la garde alternée - 25/11/2015
Dès l’hiver mon voisin fumeur d’en dessous ferme ses fenêtres et mon habitation est du coup enfumée, que faire ? - 24/11/2015
Interdiction de sortir pour les lycéens, suite aux attentats. Peut-on créer un espace fumeur intérieur ? - 20/11/2015
Vape : Pourquoi êtes-vous sourd à tout dialogue avec l’association Aiduce ? - 20/11/2015
Bar illégalement « fumeur », que me conseillez-vous ? - 17/11/2015
Terrasse de bar « non fumeur quand les parois latérales sont fermées et fumeur quand elles sont ouvertes. » Est-ce règlementaire ? - 17/11/2015
Travaillant pour une société de services à la personne, un de mes clients est un très gros fumeur, Que puis -je faire ? - 17/11/2015

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Nous habitons un appartement dans une co-propriété, et nos voisins du dessous passent leur temps à fumer sur leur terrasse, qui est donc juste en dessous la notre. Ce qui fait que si nous avons les fenêtres ouvertes, nous sommes enfumés, et l’odeur est tenace dans l’appartement... Pour l’été, ce n’est pas idéal, impossible d’aérer les pièces, nous sommes sans arrêt aux aguets et devons tout fermer à la moindre alerte. Mais dans un sens, nos voisins sont tout de même chez eux, nous ne pouvons pas les empêcher de fumer sur leur terrasse.

N’avons nous aucun recours possible ?

Réponse :

C’est avec des témoignges comme le vôtre que nous pourrons faire avancer la réglementation car, malheureusement, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés.

Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.

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