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Gêne quotidienne  Imprimer la question

Nous habitons un appartement dans une co-propriété, et nos voisins du dessous passent leur temps à fumer sur leur terrasse, qui est donc juste en dessous la notre. Ce qui fait que si nous avons les fenêtres ouvertes, nous sommes enfumés, et l’odeur est tenace dans l’appartement... Pour l’été, ce n’est pas idéal, impossible d’aérer les pièces, nous sommes sans arrêt aux aguets et devons tout fermer à la moindre alerte. Mais dans un sens, nos voisins sont tout de même chez eux, nous ne pouvons pas les empêcher de fumer sur leur terrasse.

N’avons nous aucun recours possible ?

Réponse :

C’est avec des témoignges comme le vôtre que nous pourrons faire avancer la réglementation car, malheureusement, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés.

Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.

GA 

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