- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
 - 
   Lieu de travail - 07/10/2002
 - 
   Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
 - 
   Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
 - 
   Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
 - 
   Salle des professeurs - 27/09/2002
 - 
   Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
 - 
   Loi Evin dans l’entreprise, qui fait quoi ? - 26/09/2002
 - 
   Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
 - 
   Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
 - 
   Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
 - 
   ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
 
0 ... 
 5310
	|
 5325
	|
 5340
	|
 5355
	|
 5370
	|
 5385
	|
 5400
	|
 5415
	|
 5430
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Gares parisiennes : L’Arrêté n° 2007-20068 du Préfet de Police est il toujours en vigueur ? 
Bonjour,
J’emprunte la Gare SNCF Paris-Gare de Lyon quotidiennement, les messages concernant l’interdiction de fumer viennent d’être changés. Les nouveaux messages ne reprennent plus « et sur l’ensemble des quais ». En pratique, l’interdiction de fumer sur les quais continue à être bafouée.
L’Arrêté n° 2007-20068 du Préfet de Police est il toujours en vigueur ?
Très Cordialement
Le site questions /réponses de la SNCF du 2 septembre 2014, fait bien référence, pour ce qui concerne la spécificité des gares parisiennes, à cet arrêté n° 2007-20068 du Préfet de Police en 2007 qui est toujours en vigueur.
Nous allons demander à la SNCF les raisons qui l’on conduite à supprimer « et sur l’ensemble des quais »







