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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Je souhaitais juste dire que la SNCF ne faisait rien contre le tabac dans ses gares, aujourd’hui j’ai été plus qu’étonné, je me suis rendu à la gare Montparnasse et je n’ai pas vu une seule interdiction de fumer autour de moi, je pense pas que les francais appliquent la loi evin à tel point qu’il n aient pas besoin de plus d’encadrement. Par ailleurs j’aimerais savoir s’il est possible d’agir plus fermement pour que cette loi soit respectée.

Réponse :

Oui, il est possible d’agir pour que la loi soit respectée. Cette action peut se faire à titre individuel ou collectivement, en passant par une association habilitée à exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions aux dispositions de la loi. C’est la particularité de DNF ou du CNCT. Une telle démarche nécessite cependant un engagement sérieux de la part de celui qui l’initie. Toutes les conditions doivent, en effet, être réunies pour que la réussite soit au rendez-vous. Consultez les conditions générales d’application de la loi dans la rubrique « transports »

Vous pouvez aussi, quand vous serez dans cette rubrique, rechercher les témoignages et les réponses aux questions posées sur le même thème.

DNF reste à votre disposition pour toute information ou toute aide complémentaires.

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