Gare enfumée, quel recours ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

L’épicerie de ma commune vend des tubes à cigarettes alors que je tiens un bar tabac. en a-t-elle le droit ? - 10/02/2018
Spectacle précisé non-fumeur sur le ticket et dans la salle, mais fumer est autorisé par les agents de sécurité - 10/02/2018
Collègue fumeur persistant à fumer dans le poste de travail (Réf : question 16804) - 07/02/2018
Collègue fumant dans le poste de travail, les rappels de notre chef ne produisent aucun effet, que faire ? - 07/02/2018
L’installation de débit de tabac proche des écoles, un vrai risque de santé publique pour les jeunes !!! - 07/02/2018
Troubles de voisinage entre copropriétaires individuels et sociétés copropriétaires ou locataires ? - 06/02/2018
Tabagisme passif au travail - 05/02/2018
Ecole privée dans laquelle les enseignants sont les premiers à contrevenir à l’interdiction de fumer - 05/02/2018
Au secours DNF, le tabagisme dans les lieux confinés revient au galop dans ma région ! - 04/02/2018
On fume dans les cafés et restaurants de la Côte d’Azur - 04/02/2018
Quelles sont les solutions afin de faire cesser la pollution générée par le bar à chicha au dessous de chez moi ? - 02/02/2018
Comment faire pour interdire la cigarette aux abords de l’école pour protéger mineurs et parents sensibles - 01/02/2018
Domicile pollué par la fumée de tabac d’une terrasse de café-restaurant en infraction - 27/01/2018
Pollution tabagique par professionnel copropriétaire d’immeuble mixte - 26/01/2018
Terrasse fermée enfumée - 26/01/2018

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Bonjour,

Je viens vers vous concernant l’application de la loi EVIN. Je prends tous les jours les transports à la gare de Saint Quentin en Yvelines, depuis quelques temps j’ai n’arrête pas d’être dérangé par les fumées de cigarettes car de plus en plus de personnes fument dans l’enceinte même de la gare.

Je me suis donc décidé aujourd’hui à aller voir le responsable de cette gare.

Ce dernier m’a indiqué ne rien pouvoir faire ou sinon au risque de se faire casser la figure et que s’il appelle la police, ces derniers ne se déplacent pas.

Je voulais donc savoir si pouviez m’aider ? Quels sont mes recours ? auprès de qui dois-je m’adresser pour faire respecter cette loi ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Cordialement,

Réponse :

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les transports, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.

La situation de blocage que vous rencontrez est un aveu d’impuissance de la RATP qui a pourtant le personnel requis pour faire appliquer la loi beaucoup plus facilement que la police. Dans le décret n° 730 du 22 mars 1942 la protection des non-fumeurs peut être assurée par les contrôleurs qui ont l’autorisation d’utiliser le système des amendes forfaitaires.

Il n’est cependant pas normal que les officiers de police judiciaire refusent de constater ces infractions. Il faudrait vous assurer directement auprès d’eux de cette prise de position étonnante. Si vous souhaitez aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau.

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