- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Peut-on fumer dans un salon de coiffure ? - 07/01/2007
-
Fumer dans les parties communes d’un immeuble - 07/01/2007
-
Banalisation de la cigarette chez les enfants. - 07/01/2007
-
Tabac - Habitation privée - 06/01/2007
-
Salle de pause - 05/01/2007
-
Enceinte avec fumeurs dans le bureau. - 05/01/2007
-
Verbalisation des fumeurs - 05/01/2007
-
Buraliste / loto... - 05/01/2007
-
Excréments de chameaux dans le hascuich ? - 04/01/2007
-
Enceinte et non fumeuse - 04/01/2007
-
Université : fumée dans sas - 04/01/2007
-
Champix - 04/01/2007
-
RTC = réduction temps cigarette - 04/01/2007
0 ...
4350
|
4365
|
4380
|
4395
|
4410
|
4425
|
4440
|
4455
|
4470
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Garagiste fumant comme un pompier
Cliente de chez Renault, je me suis rendue dans l’espace piéces détachées de mon concessionaire et Ô suprise, j’ai été acceuilli par un mécano (peu aimable) mais qui avait la cigarette au bec et m’expulsant sa fumée à la figure.
Puis-je porter réclamation auprès de mon concessionnaire ? Par simple correction, ne devrait-til pas s’abstenir de fumer ?
Vous étiez dans un espace fermé et couvert accueillant du public. L’interdiction de fumer était donc la règle en vertu de l’article 1 du décret 92-478 du 29 mai 1992
Cependant, le mécano n’a pu se permettre d’être aussi désobligeant à votre égard que parce qu’il estimait être dans son droit. C’est donc le garagiste qu’il faut incriminer et à qui il faut expliquer que la loi s’applique dans son établissement.