- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Est-il permis de fumer dans une chambre d’hôtel ? - 13/11/2013
-
Que faire face à des voisins indélicats ? - 06/11/2013
-
Que faire face à un entourage fumeur ? - 23/10/2013
-
Humour noir - 11/10/2013
0 ...
1185
|
1200
|
1215
|
1230
|
1245
|
1260
|
1275
|
1290
|
1305
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Garagiste fumant comme un pompier
Cliente de chez Renault, je me suis rendue dans l’espace piéces détachées de mon concessionaire et Ô suprise, j’ai été acceuilli par un mécano (peu aimable) mais qui avait la cigarette au bec et m’expulsant sa fumée à la figure.
Puis-je porter réclamation auprès de mon concessionnaire ? Par simple correction, ne devrait-til pas s’abstenir de fumer ?
Vous étiez dans un espace fermé et couvert accueillant du public. L’interdiction de fumer était donc la règle en vertu de l’article 1 du décret 92-478 du 29 mai 1992
Cependant, le mécano n’a pu se permettre d’être aussi désobligeant à votre égard que parce qu’il estimait être dans son droit. C’est donc le garagiste qu’il faut incriminer et à qui il faut expliquer que la loi s’applique dans son établissement.