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Questions-réponses
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Patron fumeur - 01/05/2007
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Conséquence indirecte de l’application du décret - 30/04/2007
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Le tabagisme passif rend-il dépendant ? - 22/04/2007
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Cabine ou espace fumeur - 21/04/2007
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A-t-on le droit de fumer dans un tabac presse ? - 19/04/2007
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Pause non fumeurs - 19/04/2007
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Droit de fumer - 19/04/2007
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Fumée dans le TGV - 18/04/2007
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Jurisprudence sur le tabac - 18/04/2007
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Avantage en nature - 18/04/2007
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Temps de pause - 18/04/2007
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Garage d’autobus : les mécaniciens disent qu’ils peuvent, selon la loi, fumer dans le garage.
Moi, où je travaille, il y a des mécaniciens, donc un garage d’autobus, et ceux-ci me disent qu’ils peuvent, selon la loi, fumer dans le garage.
Est-ce vrai ?
Réponse :
En dehors des fumoirs prévus à l’article R.3511-2 du code de la santé publique et décrits dans les articles suivants, l’interdiction de fumer dans les lieux de travail fermés et couverts ne bénéficie d’aucune exception.
GA