Galerie, non respet de loi non fumeur

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Restaurant local ouvert sur galerie magasin les clients fument, on travaille en face. Que faire plus les gens fument dans le sas d entree du magasin urgent

Réponse :

Sur votre lieu de travail, c’est votre employeur qui doit se préoccuper de votre protection contre le tabagisme. S’il refuse de se préoccuper de vos conditions de travail, vous devez en référer à l’inspecteur du travail.
Concernant la protection contre le tabagisme dans la galerie marchande, ce sont les agents de police judiciaire et les agents de la DDASS qui en ont la charge
Vous pouvez également
Exercer votre droit de retrait
Déposer une plainte devant le procureur de la République
ou faire appel à notre service de mise en demeure

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