Galerie, non respet de loi non fumeur

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ecole Centrale Paris - 18/04/2003
Je voudrais des documents sur le tabac, des slogans - 18/04/2003
Voisin fumeur - 18/04/2003
Scandalisée par l’autocollant du lobby du tabac - 16/04/2003
Boites de nuit - 16/04/2003
Demande d’information - 16/04/2003
Problème de preuve - 16/04/2003
Comment faire... ? - 15/04/2003
Fumer dans les ascenseurs et les couloirs - 15/04/2003
Problème de voisinage - 15/04/2003
« Si le bureau est non fumeur je tue quelqu’un... » - 14/04/2003
Si je lis bien la loi, tous espaces publics fermés (au moins) sont non fumeurs - 14/04/2003
Probleme sur lieu de travail - 14/04/2003
Existe t-il un bar,un pub ou restaurant interdit aux fumeurs à Paris ? - 13/04/2003
Bureau individuel - 12/04/2003

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Restaurant local ouvert sur galerie magasin les clients fument, on travaille en face. Que faire plus les gens fument dans le sas d entree du magasin urgent

Réponse :

Sur votre lieu de travail, c’est votre employeur qui doit se préoccuper de votre protection contre le tabagisme. S’il refuse de se préoccuper de vos conditions de travail, vous devez en référer à l’inspecteur du travail.
Concernant la protection contre le tabagisme dans la galerie marchande, ce sont les agents de police judiciaire et les agents de la DDASS qui en ont la charge
Vous pouvez également
Exercer votre droit de retrait
Déposer une plainte devant le procureur de la République
ou faire appel à notre service de mise en demeure

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