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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Pollution tabagique entre pavillons voisins - 12/11/2019
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Victime du tabagisme de son voisin en immeuble - 31/10/2019
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Pollution tabagique entre maisons jumelées - 31/10/2019
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Pollution tabagique entre colocataires - 21/10/2019
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Tabagisme passif subi chez un huissier - 21/10/2019
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Tabagisme passif à la piscine - 14/10/2019
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Subir la fumée au travail ou perdre son emploi - 14/10/2019
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Enfants en bas âge victimes du tabagisme des voisins - 10/10/2019
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 09/10/2019
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Galerie, non respet de loi non fumeur
Restaurant local ouvert sur galerie magasin les clients fument, on travaille en face. Que faire plus les gens fument dans le sas d entree du magasin urgentRéponse :
GA
- Sur votre lieu de travail, c’est votre employeur qui doit se préoccuper de votre protection contre le tabagisme. S’il refuse de se préoccuper de vos conditions de travail, vous devez en référer à l’inspecteur du travail.
- Concernant la protection contre le tabagisme dans la galerie marchande, ce sont les agents de police judiciaire et les agents de la DDASS qui en ont la charge
- Vous pouvez également
- Exercer votre droit de retrait
- Déposer une plainte devant le procureur de la République
- ou faire appel à notre service de mise en demeure